Clover Photographies

Photographe professionelle à Strasbourg

Clover Photographies | Conditions Générales de Vente

Comme tous professionnels, les CGV sont une étape obligatoire entre les clients et la photographe.

Les conditions générales de ventes (ci-après CGV ) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client et la photographe (Clover Photographies – Auto-entrepreneur - SIREN : 821 838 364). Une réservation de séance entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Les clients ont souhaité faire appel à la photographe, Clover Photographies pour une séance ou un reportage photographique, dont la date est précisée sur un contrat écrit et signé par les deux parties. Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos (si l’un client est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires). Lorsqu’une commande est réalisée, par le/les client(s), cela entraîne directement l’adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) indivisible avec le contrat joint, que le/les client(s) s’engage(nt) à retourner paraphés, complétés et signés après lecture.


RÉSERVATION

La prestation choisie ne peut être réservée qu’après réception du contrat complet signé avec l’acompte. À défaut de l’envoi de l’acompte de réservation dans les 10 jours à compter l’envoi du contrat au(x) client(s) par la photographe, la réservation sera annulée. Seules les prestations de séances nouveau-né ne sont pas soumises à date fixe.
En effet, la séance devant se faire avant les 10/15 premiers jours du nouveau-né, la réservation est effective après réception du contrat signé et de l’acompte. Mais la date et l’heure de la séance seront fixées après la naissance du nouveau-né. Le/les client(s) s’engage(nt) donc à contacter la photographe dans les 48h après la naissance.
Au-delà, la photographe ne pourra s’engager à proposer une date dans le délai initialement prévu. En cas d’incapacité de la part du photographe pour des raisons de santé l’acompte est soit versé, soit une nouvelle séance est programmée.


PRISE DE VUE, TRAITEMENT

La prise de vues démarre aux lieux et horaires convenus. La photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux. Vou, client, vous avez choisi la photographe pour son style et sa vision photographique ; ce style ne pourra donc pas être remis en question lors de la livraison des photos.
Les frais de séance comprennent le temps consacré à la prise de vues nécessaire à la création des images mais également l’entretien préalable à la séance, le temps nécessaire à la sélection de images ainsi que les boissons et collations.

Les frais de traitement ou frais de retouches, comprennent le travail effectué sur les photos sélectionnées par les clients : exposition, contraste, colorimétrie. Aucune retouche morphologique n’est incluse.

Pour toute commande d’album photo, les clients sélectionnent les photos et ils confient l’entière mise en page du livre au photographe en indiquant les seules photos qu’ils ne souhaitent pas dans le livre. Le délai de traitement de celui-ci dépend du retour des clients et délai d’impression (compter 3 semaines).


LIVRAISON DES PHOTOS

Le délai de livraison pour les photos numériques est de 3 semaines pour les séances de type portraits, famille et nouveau-nés. Pour les mariages, le délai est prolongé ; entre 1 et 2 mois d’attente. Cependant, ce délai peut être modifié par la photographe en cas de vacances ou de sur- activité. Cette information sera précisée au(x) client(s) lors de la signature du contrat.
La livraison est effectuée via les galerie privées accessibles via le site internet de Clover Photographies. Le code d’accès sera donné au(x) client(s) par la photographe. À charge du/des client(s) de la partager avec leurs proches s’il(s) le souhaite(nt).


DROITS DES IMAGES

La reproduction des images est autorisée et de manière gratuite, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou presse sans l’accord préalable du photographe.
Le/les client(s) est/sont tenus de respecter et de citer le nom de l’entreprise (Clover Photographies) pour toute diffusion publique sur internet, conformément à la loi en matière de Propriété Intellectuelle – Art. L111-3 du code de la propriété Intellectuelle. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la propriété Intellectuelle. Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues.

Le séances offertes par la photographe (concours photo; geste commercial, promotions…) impliquent immédiatement l’accord du Client pour une diffusion des images sur les réseaux sociaux / site internet.

Par ailleurs, la photographe sera autorisée à utiliser ou à diffuser certaines photographies dans un but promotionnel et de communication, via son site internet, profil, page Facebook, Instagram, Flyers ou autres, avec accord du/des clients (accord donné sur le contrat préalablement signé). Cet accord concerne uniquement les photos ou le/les client(s) est/sont identifiable. Les photos dites « sans visage » pourront automatiquement être utilisées par la photographe dans les conditions de communication précédemment citées.

En aucun cas l’image des clients ne sera ternie ou détournée. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent. Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détourné des images par un tiers à son ou à votre insu. Toute personne ne souhaitant pas être photographiée aura la charge d’en informer directement la photographe, au préalable.


RESPECT DES DATES/LIEUX

Dans le cas où le/les client(s) déplacerai(en)t la date de la séance ou formation après signature du contrat, il sera de sa responsabilité de fixer une nouvelle date avec la photographe, selon les disponibilités du photographe.

Pour les mariages, baptêmes, communions, autres :
Dans le cas où le/les client(s) déplacerai(en)t la date de l’évènement après signature du contrat, la photographe ne sera pas tenue d’être disponible pour cette nouvelle date.
Si les nouvelles dates proposées par la photographe en fonction de son emploi du temps ne conviennent pas, l’acompte ne sera pas remboursé.


FORCE MAJEURE ET CONDITIONS CLIMATIQUE

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

À cet égard, la photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. Une nouvelle date sera planifiée entre le client et la photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

En cas de conditions climatiques défavorables, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.


OBLIGATION DES PARTIES

En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, les clients s’engagent à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier.
En cas de refus de ce dernier, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution ou de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, la photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire, et tous ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités.

Les clients sont chargés de prévenir leurs invités de la présence d’une photographe professionnelle. Les clients sont chargés de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités. Les clients sont tenus de fournir un repas au photographe au moment du repas servi pour les invités le soir.


RÈGLEMENT

Afin de réserver les services de la photographe pour une date fixe, un acompte est à régler : de 30% du montant de la commande totale. Cette somme est non remboursable en cas d’annulation injustifiée de la part du client.
Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard le jour de la prestation, et au plus tard 30 jours avant pour les acompte des reportages de mariages. Aucune modification ne sera faite après livraison de la galerie. Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix, de création ou de production.
Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du présent contrat, sera facturé en sus par quart d ́heure entamé à raison de 75€/h. De même en sera-t-il pour tout frais ou ajout à la prestation en dernière minute hors contrat.

Règlements en ESPÈCES, CHÈQUE, PAYPAL VIREMENT BANCAIRE.


ANNULATION ET RESPONSABILITÉS

Si pour un cas de force majeure la photographe ne peut assurer votre séance ou votre reportage, il mettra tout en œuvre pour vous aider à trouver une alternative aux mêmes conditions financières que celles prévues par la présente convention ou de déplacer la date de la séance. Sont considérés comme des situations de cas de force majeure ne me permettant pas d’assurer la prestation : le vol ou le bris de son matériel, des raisons médicales graves, le vol de son moyen de locomotion pour se rendre sur le lieu de l’évènement.